Code SH 84195020 - Échangeurs, chaleur, fabriqués

Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d’entrée et de sortie est <= 3 cm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8419 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 841950 Échangeurs de chaleur 84195020 Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm 84195080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8419
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841950
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84195020
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84195020
2016: 84195000
➜
2017: 84195020