Code SH 84229090 - Parties, machines, empaqueter

Parties de machines à empaqueter ou emballer les marchandises et autres machines et appareils du n° 8422, n.d.a. (à l'excl. des parties pour machines à laver la vaisselle)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons 842290 Parties 84229010 De machines à laver la vaisselle 84229090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84229090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84229090
2001: 84229090
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2002: 84229090
2006: 84229090
➜
2007: 84229090
2006: 84229090
➜
2007: 85423110
2006: 84229090
➜
2007: 85423210
2006: 84229090
➜
2007: 85423910

Changements en faveur de 84229090
1991: 84229000
➜
1992: 84229090
2001: 84229090
➜
2002: 84229090
2001: 85089000
➜
2002: 84229090
2006: 84229090
➜
2007: 84229090