Code SH 84243008 - Appareils, nettoyage, eau

Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), sans dispositif de chauffage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 842430 Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé 84243001 équipés d'un dispositif de chauffage 84243008 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842430
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84243008
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84243008
2009: 84243005
2010: 84243008
2009: 84243009
2010: 84243008