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Code SH 84295900 - Pelles, mécaniques, excavateurs

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (sauf pelles mécaniques dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et sauf chargeuses à chargement frontal)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses

84295900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8429

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 842959

8 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84295900

2008-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

2008-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

2016-01-20

Libya (LY)