Code SH 84335100 - Moissonneuses, batteuses

Moissonneuses-batteuses

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8433 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage 84335100 Moissonneuses-batteuses

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8433
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843351
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84335100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06