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Code SH 84342000 - Machines, appareils, laiterie
Machines et appareils de laiterie pour la transformation du lait en produits laitiers (à l'excl. des appareils réfrigérants ou des installations pour traitement thermique, écrémeuses, centrifugeuses de clairçage, filtres-presses et autres appareils de filtrage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8434
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843420
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84342000
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24