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Code SH 84399900 - Parties, machines, appareils
Parties de machines et appareils pour la fabrication ou le finissage de papier ou de carton, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8439
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843999
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84399900
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84399900
Changements en faveur de 84399900
1989:
84399900
➜
1990:
84399910
1989:
84399900
➜
1990:
84399990
Changements en faveur de 84399900
2011:
84399910
➜
2012:
84399900
2011:
84399990
➜
2012:
84399900