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Code SH 84409000 - Parties, machines, appareils
Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844090
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84409000