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Code SH 84412000 - Machines, fabrication, sacs
Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes en pâte à papier, papier ou carton (sauf machines à coudre et machines à placer les oeillets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8441
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84412000