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Code SH 84472080 - Métiers, bonneterie, rectilignes
Métiers à bonneterie rectilignes (à l'excl. des métiers-chaîne, y.c. les métiers Raschel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8447
Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
844720
Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage
84472020
Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de couture-tricotage
84472080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8447
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84472080
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84472080
2003:
84472010
➜
2004:
84472080
2003:
84472098
➜
2004:
84472080