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Code SH 84559000 - Parties, laminoirs, métaux
Parties de laminoirs à métaux, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8455
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845590
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84559000
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14