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Code SH 84562000 - Machines, outils, opérant
Machines-outils opérant par ultrasons (sauf machines de nettoyage à ultrasons et sauf appareils pour essais de matières)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8456
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau
84562000
Opérant par ultrasons
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845620
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84562000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84562000
Changements en faveur de 84562000
2006:
84562000
➜
2007:
84562000
2006:
84562000
➜
2007:
84862010
Changements en faveur de 84562000
2006:
84562000
➜
2007:
84562000