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Code SH 84563019 - Machines, outils, opérant
Machines-outils opérant par électro-érosion, à commande numérique (à l'excl. des machines opérant par électro-érosion par fil)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8456
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau
845630
Opérant par électro-érosion
à commande numérique
84563011
Par fil
84563019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845630
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84563019
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84563019
1993:
84563000
➜
1994:
84563019