Code SH 84594900 - Machines, aléser, métaux

Machines à aléser les métaux, autres qu’à commande numérique (à l’exclusion des unités d’usinage à glissières et des aléseuses-fraiseuses)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 Autres machines à aléser 84594900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845949
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84594900
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84594900
2016: 84594090
2017: 84594900