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Code SH 84601900 - Machines, rectifier, surfaces
Machines à rectifier les surfaces planes, autres qu’à commande numérique, pour le finissage des métaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8460
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
Machines à rectifier les surfaces planes
84601900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846019
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84601900
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84601900
Changements en faveur de 84601900
2016:
84601900
➜
2017:
84601900
Changements en faveur de 84601900
2016:
84601900
➜
2017:
84601900
2016:
84609090
➜
2017:
84601900