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Code SH 84622910 - Machines, presses, rouler
Machines (y.c. les presses), à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des produits plats en métal (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
846229
Autres
84622910
Pour le travail des produits plats
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84622910
Changements en faveur de 84622910
2021:
84622910
➜
2022:
84622290
2021:
84622910
➜
2022:
84622990
2021:
84622910
➜
2022:
84626190
2021:
84622910
➜
2022:
84626290
2021:
84622910
➜
2022:
84626390
2021:
84622910
➜
2022:
84626990
2021:
84622910
➜
2022:
84629090
Changements en faveur de 84622910
2021:
84622110
➜
2022:
84622910