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Code SH 84623910 - Machines, presses, cisailler
Machines (y.c. les presses), à cisailler, pour le travail des produits plats en métal (autres qu'à commande numérique et autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler
846239
Autres
84623910
Pour le travail des produits plats
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846239
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84623910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84623910
2021:
84623910
➜
2022:
84623290
2021:
84623910
➜
2022:
84623900
2021:
84623910
➜
2022:
84626190
2021:
84623910
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2022:
84626290
2021:
84623910
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2022:
84626390
2021:
84623910
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2022:
84626990
2021:
84623910
➜
2022:
84629090