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Code SH 84624910 - Machines, presses, poinçonner
Machines (y.c. les presses), à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des produits plats en métal (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler
846249
Autres
84624910
Pour le travail des produits plats
84624990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846249
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84624910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84624910
2021:
84624910
➜
2022:
84624900
2021:
84624910
➜
2022:
84626190
2021:
84624910
➜
2022:
84626290
2021:
84624910
➜
2022:
84626390
2021:
84624910
➜
2022:
84626990
2021:
84624910
➜
2022:
84629090