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Code SH 84642019 - Machines, meuler, polir
Machines à meuler ou à polir pour le travail du verre (sauf verres d'optique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8464
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846420
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84642019
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17