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Code SH 84659300 - Machines, meuler, poncer

Machines à meuler, à poncer ou à polir, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des centres d’usinage)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659300

Machines à meuler, à poncer ou à polir

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846593

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659300

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2017-04-03

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control

Regulation 0267/12

2017-04-03

ERGA OMNES (1011)

Import control

Regulation 0267/12

2017-09-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

2012-01-19

Syria (SY)