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Code SH 84659600 - Machines, fendre, trancher

Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois (à l’exclusion des centres d’usinage)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659600

Machines à fendre, à trancher ou à dérouler

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846596

14 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659600

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2012-01-19

Syria (SY)