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Code SH 84669195 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y.c. le travail à froid du verre, n.d.a. (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SL-
8466
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
Autres
846691
Pour machines du no 8464
84669120
Coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
84669195
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846691
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84669195
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84669195
Changements en faveur de 84669195
2006:
84669195
➜
2007:
84669195
2006:
84669195
➜
2007:
85423110
2006:
84669195
➜
2007:
85423210
2006:
84669195
➜
2007:
85423910
Changements en faveur de 84669195
1997:
84669180
➜
1998:
84669195
2006:
84669195
➜
2007:
84669195