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Code SH 84672920 - Outils, électromécaniques, moteur
Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant sans source d’énergie extérieure (à l'excl. des scies et perceuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672920
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84672920
2011:
84672910
➜
2012:
84672920
2011:
84672930
➜
2012:
84672920