Code SH 84672970 - Rabots, moteur, électrique

Rabots, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d'énergie extérieure

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main à moteur électrique incorporé 846729 Autres Autres 84672970 Rabots 84672980 Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses 84672985 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672970
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84672970
2001: 85088070
2002: 84672970