Code SH 84678100 - Tronçonneuses, chaîne, emploi

Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur non électrique incorporé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main Autres outils 84678100 Tronçonneuses à chaîne

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846781
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84678100
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87