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Code SH 84678900 - Outils, emploi, main

Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électrique incorporé (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8467

Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main

Autres outils

84678900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8467

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846789

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84678900

2002-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2031/01

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2012-01-19

Syria (SY)