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Code SH 84679900 - Parties, outils, emploi

Parties d'outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

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BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8467

Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main

Parties

84679900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8467

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846799

11 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84679900

2002-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2031/01

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2025-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

2012-01-19

Syria (SY)