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Code SH 85016300 - Alternateurs, puissance, kVA
Alternateurs, puissance > 375 kVA mais <= 750 kVA
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850163
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85016300
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-06
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85016300
Changements en faveur de 85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85018000
Changements en faveur de 85016300
2005:
85016310
➜
2006:
85016300
2005:
85016390
➜
2006:
85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85016300