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Code SH 85030010 - Frettes, amagnétiques, moteurs
Frettes amagnétiques pour moteurs ou groupes électrogènes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8503
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850300
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85030010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87