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Code SH 85030099 - Parties, reconnaissables, comme
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques ainsi qu'aux groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a. (sauf frettes amagnétiques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8503
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850300
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85030099
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85030099
1989:
85030090
➜
1990:
85030099