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Code SH 85041020 - Bobines, réactance, celles
Bobines de réactance, y.c. celles avec condensateur accouplé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850410
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85041020
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85041020
2005:
85041010
➜
2006:
85041020
2005:
85041091
➜
2006:
85041020