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Code SH 85049011 - Noyaux, ferrite, transformateurs
Noyaux en ferrite pour transformateurs ou bobines de réactance et selfs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850490
Parties
De transformateurs, bobines de réactance et selfs
De transformateurs, bobines de réactance et selfs
85049011
Noyaux en ferrite
85049013
Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées
85049017
Autres
85049019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049011
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24