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Code SH 85049090 - Parties, convertisseurs, statiques
Parties des convertisseurs statiques, n.d.a.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049090
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85049090
Changements en faveur de 85049090
1997:
85049090
➜
1998:
85049091
1997:
85049090
➜
1998:
85049099
Changements en faveur de 85049090
2019:
85049091
➜
2020:
85049090
2019:
85049099
➜
2020:
85049090