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Code SH 85071020 - Accumulateurs, au, plomb
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d'usage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85071020
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85071020
2010:
85071041
➜
2011:
85071020
2010:
85071092
➜
2011:
85071020