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Code SH 85098000 - Appareils, électromécaniques, moteur
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (à l'exclusion des aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, appareils à épiler)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8509
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850980
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85098000
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85098000
Changements en faveur de 85098000
1995:
85098000
➜
1996:
85098000
1995:
85098000
➜
1996:
85103000
2006:
85098000
➜
2007:
85098000
Changements en faveur de 85098000
1995:
85098000
➜
1996:
85098000
2006:
85092000
➜
2007:
85098000
2006:
85093000
➜
2007:
85098000
2006:
85098000
➜
2007:
85098000