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Code SH 85102000 - Tondeuses, moteur, électrique
Tondeuses à moteur électrique incorporé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8510
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851020
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85102000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96