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Code SH 85118000 - Appareils, dispositifs, électriques
Appareils et dispositifs électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y.c. conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d'allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d'allumage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8511
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
85118000
Autres appareils et dispositifs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8511
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851180
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85118000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85118000
2005:
85118010
➜
2006:
85118000
2005:
85118090
➜
2006:
85118000