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Code SH 85121000 - Appareils, électriques, éclairage
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l'excl. des lampes du n° 8539)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8512
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
85121000
Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851210
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85121000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85121000
1994:
85121010
➜
1995:
85121000
1994:
85121091
➜
1995:
85121000
1994:
85121099
➜
1995:
85121000