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Code SH 85124000 - Essuie, glaces, dégivreurs
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour automobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851240
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85124000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14