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Code SH 85162100 - Radiateurs, électriques, accumulation
Radiateurs électriques à accumulation pour le chauffage des locaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires
85162100
Radiateurs à accumulation
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851621
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85162100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87