Code SH 85192010 - Électrophones, commandés, par

Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son 851920 Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d’une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement 85192010 Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851920
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85192010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85192010
2006: 85191000
2007: 85192010