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Code SH 85198100 - Appareils, enregistrement, son
Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son et appareils d'enregistrement et de reproduction du son, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs (à l'excl. des appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, tourne-disques ainsi que des répondeurs téléphoniques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851981
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85198100
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85198100
Changements en faveur de 85198100
2021:
85198100
➜
2022:
85198100
Changements en faveur de 85198100
2019:
85198111
➜
2020:
85198100
2019:
85198195
➜
2020:
85198100
2019:
85198170
➜
2020:
85198100
2019:
85198151
➜
2020:
85198100
2019:
85198145
➜
2020:
85198100
2019:
85198135
➜
2020:
85198100
2019:
85198131
➜
2020:
85198100
2019:
85198125
➜
2020:
85198100
2019:
85198121
➜
2020:
85198100
2019:
85198115
➜
2020:
85198100
2021:
85195000
➜
2022:
85198100
2021:
85198100
➜
2022:
85198100