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Code SH 85211095 - Appareils, enregistrement, reproduction
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques, même avec récepteur de signaux vidéophoniques incorporé (à l'excl. des caméscopes et des appareils à bandes magnétiques d'une largeur <= 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement <= 50 mm/s)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8521
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
852110
à bandes magnétiques
85211020
D'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde
85211095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8521
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85211095
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85211095
2005:
85211010
➜
2006:
85211095
2005:
85211080
➜
2006:
85211095