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Code SH 85232915 - Bandes, disques, magnétiques
Bandes et disques magnétiques non enregistrés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
Supports magnétiques
852329
Autres
Bandes magnétiques; disques magnétiques
85232915
Non enregistrés
85232919
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852329
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85232915
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85232915
2006:
85231100
➜
2007:
85232915
2006:
85231200
➜
2007:
85232915
2006:
85231300
➜
2007:
85232915
2006:
85232010
➜
2007:
85232915
2006:
85232090
➜
2007:
85232915