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Code SH 85272120 - Appareils, récepteurs, radiodiffusion
Appareils récepteurs de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d'informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles
852721
Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)
85272120
à système de lecture par faisceau laser
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852721
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85272120
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85272120
1995:
85272110
➜
1996:
85272120