Code SH 85272159 - Appareils, récepteurs, radiodiffusion

Appareils récepteurs de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d'informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (sauf à un appareil de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser ou à système de lecture analogique et numérique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles 852721 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières) Autres 85272152 à cassettes et à système de lecture analogique et numérique 85272159 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852721
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85272159
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85272159
1995: 85272199
➜
1996: 85272159