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Code SH 85285299 - Moniteurs, conçus, usage
Moniteurs conçus pour l’usage informatique, mais non utilisés principalement avec un ordinateur (à l’exclusion des moniteurs CRT, LCD, avec récepteur de télévision)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8528
Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
Autres moniteurs
852852
Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci
Autres
85285291
Avec un écran à cristaux liquides (LCD)
85285299
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852852
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85285299
2017-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2017-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
2017-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2017-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2017-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85285299
2016:
85285920
➜
2017:
85285299
2016:
85285939
➜
2017:
85285299