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Code SH 85291095 - Réflecteurs, antennes, parties
Réflecteurs d'antennes et autres parties, reconnaissables comme étant utilisés conjointement avec des antennes ou des réflecteurs d'antennes, n.d.a. (à l'excl. des filtres et séparateurs d'antennes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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PT
SK
SL-
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528
852910
Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
85291080
Filtres et séparateurs d'antennes
85291095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852910
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85291095
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85291095
2006:
85291099
➜
2007:
85291095