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Code SH 85299020 - Parties, reconnaissables, comme
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs incorporant un appareil récepteur pour la radiodiffusion ou la télévision, aux appareils photographiques numériques, aux moniteurs d’ordinateur et aux projecteurs informatiques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85299020
2006:
84733010
➜
2007:
85299020
2006:
84733090
➜
2007:
85299020
2006:
85299040
➜
2007:
85299020
2006:
85299059
➜
2007:
85299020
2006:
85299060
➜
2007:
85299020
2006:
85299095
➜
2007:
85299020