Code SH 85299065 - Assemblages, électroniques, reconnaissables

Assemblages électroniques, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils émetteurs-récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils photographiques numériques, aux caméscopes, aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, aux moniteurs et projecteurs, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 852990 Autres Autres Autres 85299065 Assemblages électroniques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299065
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85299065
2006: 85299060
2007: 85299065